Client :<\/b> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Prestations et Services :<\/b> ce site web met \u00e0 disposition des Clients :<\/p>\n
Contenu :<\/b> Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l’information pr\u00e9sente sur le site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/p>\n
Informations clients :<\/b> Ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Information (s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l’ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d’\u00eatre d\u00e9tenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d’analyses et de statistiques.<\/p>\n
Utilisateur :<\/b> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n
Informations personnelles :<\/b> \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n
Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n
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4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n
\n
7.3 Droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition<\/h3>\n
\n
7.4 Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
8. Notification d’incident<\/h2>\n
S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
9. Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u00ab tags \u00bb) internet<\/h2>\n
9.1. \u00ab COOKIES \u00bb<\/h3>\n
Article 9.2. BALISES (\u201cTAGS\u201d) INTERNET<\/h3>\n
10. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h2>\n